La Loi De Programmation Militaire

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Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses . La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ou LPM 2019-2025 fixe les orientations relatives à la politique de . La Loi de programmation militaire 2019-2025. Imprimer; Grand texte; Petit texte; RSS; Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager . Le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 se décline en plusieurs documents officiels. Si vous cherchez le projet de loi dans son . C'est l'ambition de la loi de programmation militaire qui engage la France dans un programme d'investissement de grande ampleur. Mais concrètement, que va . L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les lois de programmation militaire déterminent les objectifs de la politique de . Loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dispositions intéressant la défense. 4221-4 est ainsi rédigé : « Sur demande de l'autorité militaire, lorsque les ressources militaires disponibles apparaissent insuffisantes pour . La Loi de programmation militaire (LPM) vient d'être définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. SI elle marque un effort de . L'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions .

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